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Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Le service Le présent site permet aux utilisateurs d'accéder à un outil via le nom de domaine gestion.mightyprods.com, ce service est un outil de gestion désigné par son nom de domaine gestion.mightyprods.com et accessible par le réseau internet, via un navigateur web. Il permet à l'utilisateur disposant d'un accès de gérer sa structure économique en utilisant une série d'interfaces permettant d'interagir avec les données rattachées à son établissement. Cet outil est fourni à l'utilisateur selon les présentes conditions d'utilisations, celles-ci décrivent les conditions d'accès pour l'utilisateur, les limites définies par la technique ou le besoin d'entretien de l'outil, les droits de l'utilisateur quant à son utilisation de l'outil, ainsi que ses devoirs face au fournisseur de l'outil.

Fournisseur du service Le fournisseur du service est la société Mighty Productions, qui développe et maintient le service, et assure également l'assistance du service pour ses utilisateurs. Utilisateur Un utilisateur est un visiteur du site web disposant d'un droit d'accès à l'outil. Il peut se connecter au service en utilisant ses identifiants personnels. Abonnement Pour qu'un utilisateur dispose d'un droit d'accès au service, il doit par avance disposer d'un abonnement au service. Cet abonnement se matérialise via un contrat, conclut entre l'utilisateur ou son entité économique (entreprise, association, etc...) et le fournisseur du service, pour une durée et un montant définis par le contrat. Le contrat est donc conclut pour une période donnée, et réglé à l'avance par l'utilisateur, ce qui garanti à l'utilisateur le fonctionnement et son accès au service pour la-dite période.

Accès au service

Conditions d'accès au service L'utilisateur dispose d'un droit d'accès à l'outil tant que son abonnement est à jour, pour la période pour laquelle il s'est engagé. Cependant, le service peut ne pas être accessible : • du fait d'un problème relatif à l'appareil utilisé par l'utilisateur ou à sa connexion internet (défaillance),
• du fait d'une opération de maintenance, à titre exceptionnel,
• du fait d'un incident sur le serveur hébergeant le service ou le réseau sur lequel fonctionne le serveur

Rétablissement de l'accès au service En cas de défaillance du coté de l'utilisateur, il lui appartiendra de résoudre son problème, le fournisseur n'étant pas associé au dysfonctionnement. Dans le cas d'une opération de maintenance, le fournisseur s'engage à tout mettre en oeuvre pour que la durée d'une telle opération ne dépasse pas 24h maximum, et que cette opération de maintenance soit effectuée hors période de travail (le week-end notamment). Dans le cas d'un incident technique, le fournisseur s'engage à rétablir le service sous 72h maximum et à limiter la perte de données à 24h maximum via la récupération de la sauvegarde (sauvegarde quotidienne nocturne automatisée).